Conditons Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site e-commerce Thelma Illustrations https://thelmaillustrations.com (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://thelmaillustrations.com (ci-après « Vous »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://thelmaillustrations.com (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.
Préalablement
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s’imposent à Vous sans aucune réserve. Nos coordonnées sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la rubrique «mentions légales». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.
Coordonnées
La plateforme de vente en ligne https://thelmaillustrations.com présente à l’achat des œuvres originales (illustrations digitales), de tirages d’art signés et en édition limitée, et d’autres produits imprimés ou designés par l’artiste Thelma Auger. Cette plateforme est opérée par Thelma Auger, artiste auteur au SIRET 890 202 765 00024, adresse postale : Thelma Auger – 39 rue Montbazon, Bordeaux 33000, France. Adresse mail de contact : thelma-auger@hotmail.fr
Commandes
Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant les oeuvres originales, parfois uniques, parfois en éditions limitées, parfois en tirages libres, ainsi que des produits dessinés ou désignés par Thelma Auger, des produits issus de collaborations artistiques, etc. Vous pouvez ajouter à votre panier des produits. Vous pouvez associer le panier à un compte utilisateur si vous n’étiez pas déjà connecté, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant.
Signature électronique
Le simple fait de cliquer sur le bouton «commander» constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Confirmation de la commande
Les informations concernant la commande feront l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique. Elle précisera l’enregistrement de votre commande, ainsi que l’acceptation de votre paiement. De plus, elle récapitulera l’adresse de livraison, les articles commandés, et le détail des tarifs.
Dans un deuxième temps, Vous recevrez un mail vous avertissant du départ votre colis. Si les produits sont en stock, les colis sont expédiés en général sous maximum 5 jours (hors situations exceptionnelles qui seront annoncées en page d’accueil du Site). Les colis sont en général livrés dans les 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition pour la France métropolitaine, entre 5 et 10 jours pour les pays de l’Union Européenne et dans les 3 semaines pour le reste du Monde. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si votre commande ne vous était toujours pas parvenue deux semaines après la date estimée de livraison, contactez-nous.
Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Tarif & TVA
Les prix des produits sont indiqués en euro, hors taxe et hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable sur ces commandes, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Si applicable et en cas de commande vers l’étranger. Vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Lorsqu’elles s’appliquent, les taxes prennent en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, des modes de règlement Carte Bancaire, et PayPal. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement que vous avez choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s’effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer votre commande, dans le cas où vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pénanilté de retard
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Livraison
Les commandes peuvent être passées du monde entier et les livraisons peuvent être proposées dans le monde entier également. Elles sont effectuées par voie postale (La Poste, Colissimo, Colissimo Point Retrait et Chronopost), en général en envoi suivi.
Délais
Les délais de livraison apparaissant sur le Site (cf. article 5) sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande; Vous devrez veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.
Les services de nos transporteurs sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport aux dates indiquées sur notre site, nous vous demandons de nous signaler ce retard par e-mail. Nous contacterons alors nos transporteurs afin de démarrer une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Dans le cas contraire, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de votre signature. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en nous adressant un e-mail contenant votre numéro de commande depuis la page de contact.
Erreur de livraison
– L’utilisateur devra formuler auprès de nous le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
– La formulation de cette réclamation devra être faite par e-mail depuis la page de contact.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis à vis de vous.
– A réception de la réclamation, nous vous communiquerons par e-mail une procédure d’échange, de remboursement ou une offre afin qu’un accord soit déterminé entre vous et nous. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception d’un e-mail de réclamation, selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas de retour de colis, les frais d’envoi sont à votre charge.
Garantie de produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui nous oblige à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé par e-mail depuis la page de contact.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dès réception de votre retour de colis. Vous serez alors remboursé par re-crédit de votre compte bancaire ou PayPal (transaction sécurisée).
Responsabilités
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de Vous ou de la visite du Site.
Nous ne sommes tenus que d’une simple obligation de moyens concernant les informations que Nous mettons à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Propriété intellectuelle
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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Communications
Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous Nous avez communiqué.
Protections des données personnelles
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Les données personnelles qui vous seront demandées sont les suivantes ; nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse de livraison si différente, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation, pour la mise en œuvre de demandes ou de commandes dans le respect des prescriptions en vigueur. Nous utilisons vos données personnelles uniquement si vous y consentez délibérément. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail depuis la page de contact. Nous traitons vos données avec confidentialité conformément aux dispositions du droit de la protection des données et en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
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Intégralités et litiges
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Paris (France) sont seuls compétents.
Durées
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que nous offrons.
Preuves
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de nos partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
